La fiscalité immobilière est un sujet en constante évolution, avec des réformes régulières qui impactent les propriétaires, les investisseurs et les locataires. Pour suivre ces changements et adapter sa stratégie en conséquence, il est important de se tenir informé des dernières lois et de leurs implications sur le marché immobilier français. Dans cet article, nous passons en revue les principales mesures législatives récentes et leurs effets sur la fiscalité immobilière.
Le dispositif Denormandie : une incitation à la rénovation
Le dispositif Denormandie a été instauré en janvier 2019 pour favoriser la rénovation de logements anciens dans des zones géographiques bien définies. Ce dispositif permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 21% du montant de l’investissement, en échange de travaux de rénovation représentant au moins 25% du coût total du projet. Le logement doit ensuite être loué pendant une période minimale de six ans.
Cette mesure vise à encourager la revitalisation des centres-villes anciens et à améliorer la qualité du parc immobilier français. Elle s’applique aux acquisitions réalisées jusqu’au 31 décembre 2021.
La loi ELAN : un recentrage des dispositifs d’aide à l’investissement locatif
La loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), promulguée en novembre 2018, a modifié plusieurs dispositifs d’aide à l’investissement locatif. Parmi les principaux changements, on peut citer :
- Le recentrage du dispositif Pinel sur les zones géographiques tendues (zones A, A bis et B1), où la demande de logements est supérieure à l’offre ;
- L’extension du dispositif Censi-Bouvard, qui permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie d’un investissement dans une résidence de services (étudiants, seniors, tourisme), jusqu’au 31 décembre 2021 ;
- La suppression de l’APL accession, une aide au financement de l’accès à la propriété pour les ménages modestes.
Ces mesures visent à concentrer les incitations fiscales sur les zones où elles sont jugées les plus nécessaires et à rationaliser le coût des dispositifs d’aide au logement pour l’État.
La réforme de la taxe foncière : vers un nouveau mode de calcul
La taxe foncière, impôt local payé par les propriétaires immobiliers, fait également l’objet d’une réforme en cours. En effet, le gouvernement a annoncé une refonte du mode de calcul des valeurs locatives cadastrales, qui servent de base à la taxation. Cette réforme vise à rendre le système plus juste et plus transparent, en tenant compte des évolutions du marché immobilier et des caractéristiques des biens.
Les nouvelles valeurs locatives devraient être déterminées à partir de 2026, avec une phase de transition prévue jusqu’en 2030. Il est donc important pour les propriétaires de suivre cette réforme et d’anticiper son impact sur leur fiscalité immobilière.
Le prélèvement à la source et l’immobilier
La mise en place du prélèvement à la source en janvier 2019 a également eu des conséquences sur la fiscalité immobilière. Les revenus fonciers, perçus par les propriétaires bailleurs, sont désormais soumis au prélèvement à la source, avec un taux personnalisé calculé par l’administration fiscale.
Pour les investisseurs ayant réalisé un investissement locatif en bénéficiant d’un dispositif de réduction d’impôt (comme le Pinel ou le Denormandie), le prélèvement à la source implique un ajustement du taux de prélèvement pour tenir compte de l’avantage fiscal. En effet, celui-ci est désormais restitué mensuellement sous forme de crédit d’impôt, plutôt qu’en une seule fois lors du solde de l’impôt.
L’IFI : un impôt recentré sur l’immobilier
Enfin, il convient de rappeler que l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a remplacé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en janvier 2018. Cet impôt, qui concerne les contribuables dont le patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 million d’euros, se concentre désormais exclusivement sur les actifs immobiliers, à l’exclusion des autres types de biens (financiers, mobiliers).
La mise en place de l’IFI a eu un impact significatif sur la fiscalité immobilière, notamment pour les investisseurs les plus fortunés. Il est donc essentiel de bien intégrer cette nouvelle donne dans sa stratégie d’investissement et de gestion patrimoniale.
La fiscalité immobilière évolue constamment, avec des réformes régulières qui impactent les propriétaires et les investisseurs. Les dispositifs Denormandie et ELAN ont modifié le paysage des aides à l’investissement locatif, tandis que la réforme de la taxe foncière et l’introduction du prélèvement à la source ont des conséquences sur la taxation des revenus fonciers. Enfin, l’IFI a recentré l’imposition sur le patrimoine immobilier. Il est crucial pour les acteurs du marché immobilier de suivre ces évolutions et d’en tenir compte dans leurs décisions et leur stratégie.