La vie en copropriété peut parfois être source de tensions et de conflits entre voisins, notamment en raison d’une mauvaise gestion ou d’un manque de communication. Face à ces problématiques, la législation évolue pour faciliter la résolution des litiges et améliorer la gouvernance des copropriétés. Cet article vous propose un tour d’horizon des nouveautés légales et des conseils pour une meilleure gestion des conflits au sein d’une copropriété.
Les causes de conflits en copropriété
Plusieurs facteurs peuvent engendrer des tensions entre les copropriétaires et rendre la vie en communauté compliquée. Parmi les principales sources de conflits, on retrouve :
- Les charges de copropriété : leur répartition, leur montant ou encore leur recouvrement peuvent être source de désaccords entre les copropriétaires.
- Les travaux : que ce soit leur nécessité, leur coût ou leur réalisation, les travaux sont souvent un motif de discorde.
- Le respect du règlement intérieur : bruits, stationnement, utilisation des parties communes… Les incivilités et le non-respect des règles peuvent rapidement créer des tensions.
Quelles solutions pour résoudre les conflits ?
Pour éviter que les désaccords ne dégénèrent en véritables conflits, il est important d’adopter une bonne communication entre les copropriétaires et avec le syndic. Voici quelques conseils :
- Organiser des réunions régulières entre copropriétaires pour favoriser le dialogue et la prise de décisions collectives.
- Mettre en place un conseil syndical composé de copropriétaires volontaires, chargé de veiller au bon fonctionnement de la copropriété et d’assister le syndic dans ses missions.
- Recourir à la médiation ou à la conciliation pour résoudre les litiges à l’amiable. Plusieurs organismes peuvent intervenir dans ce cadre, tels que les conciliateurs de justice, les médiateurs agréés ou encore les associations de consommateurs.
- En cas d’échec des solutions amiables, il est possible de saisir le tribunal compétent pour trancher le litige.
Nouveautés légales : la loi ELAN et son impact sur la copropriété
La loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), promulguée en novembre 2018, apporte plusieurs changements en matière de copropriété :
- La création d’un registre national d’immatriculation des copropriétés, obligatoire depuis janvier 2019, permettant d’améliorer la connaissance et la gestion du parc immobilier en copropriété.
- L’obligation pour les syndics de mettre en place un extranet sécurisé donnant accès aux documents relatifs à la gestion et au fonctionnement de la copropriété. Cela vise à faciliter l’accès à l’information pour les copropriétaires et ainsi limiter les sources de conflits.
- La possibilité pour les copropriétés de moins de 50 lots de désigner un « syndic bénévole », c’est-à-dire un copropriétaire qui exerce les fonctions de syndic sans être rémunéré. Cette mesure permet de réduire les coûts liés à la gestion de la copropriété et d’impliquer davantage les copropriétaires dans la prise de décisions.
Les apports de l’ordonnance du 30 octobre 2019
L’ordonnance du 30 octobre 2019, prise en application de la loi ELAN, réforme en profondeur le droit de la copropriété et apporte plusieurs mesures visant à faciliter la gestion des conflits :
- La simplification des règles relatives aux majorités requises pour prendre certaines décisions en assemblée générale, afin de faciliter l’adoption des résolutions et limiter les blocages.
- La clarification des missions du syndic et du conseil syndical, ainsi que la précision des règles relatives à leur responsabilité, pour une meilleure répartition des rôles et une plus grande transparence.
- L’introduction d’un dispositif d’aide financière pour les copropriétés en difficulté, afin d’éviter les impayés et les dégradations qui peuvent engendrer des conflits entre copropriétaires.
Conclusion : anticiper et communiquer pour éviter les conflits
La vie en copropriété est souvent synonyme de compromis et d’adaptation. Pour éviter que des désaccords ne se transforment en conflits, il est essentiel de bien communiquer entre copropriétaires et avec le syndic. Les nouveautés légales apportées par la loi ELAN et l’ordonnance du 30 octobre 2019 offrent des outils pour faciliter la gestion des copropriétés et résoudre les litiges éventuels. Cependant, la prévention reste le meilleur moyen d’éviter les conflits : une bonne connaissance du règlement intérieur, une participation active aux décisions collectives et un respect mutuel entre voisins sont autant de clés pour une vie en copropriété sereine.